R&#233;unions

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 43

11 h 07 à 13 h 03 (HNE)

Mardi 8 décembre 2009 Mardi 8 déc. 2009

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h 08 - 13 h 02 (HNE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 42

11 h 08 à 13 h 02 (HNE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

11 h 08 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 décembre 2009 Jeudi 3 déc. 2009

Réunion 41

11 h 37 - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 41

11 h 37 à 13 h 01 (HNE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Mardi 1 décembre 2009 Mardi 1 déc. 2009

11 h 37 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

11 h 09 - 11 h 32 (HNE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 40

11 h 09 à 11 h 32 (HNE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

11 h 09 - 11 h 32 (HNE)

Études et activités

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 novembre 2009 Jeudi 5 nov. 2009

Réunion 39

11 h 14 - 14 h 02 (HNE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 39

11 h 14 à 14 h 02 (HNE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

11 h 14 - 14 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 novembre 2009 Mardi 3 nov. 2009

Réunion 38

11 h 13 - 13 h 02 (HNE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 38

11 h 13 à 13 h 02 (HNE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

11 h 13 - 13 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 octobre 2009 Jeudi 29 oct. 2009

Réunion 37

11 h 11 - 13 h 01 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 37

11 h 11 à 13 h 01 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

11 h 11 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 octobre 2009 Mardi 27 oct. 2009

Réunion 36

11 h 11 - 13 h (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 36

11 h 11 à 13 h (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

11 h 11 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 octobre 2009 Jeudi 22 oct. 2009

Réunion 35

11 h 07 - 12 h 26 (HAE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 35

11 h 07 à 12 h 26 (HAE)

Mardi 20 octobre 2009 Mardi 20 oct. 2009

11 h 07 - 12 h 26 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 10 - 13 h 04 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 34

11 h 10 à 13 h 04 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

11 h 10 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 8 octobre 2009 Jeudi 8 oct. 2009

Réunion 33

11 h 40 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 33

11 h 40 à 12 h 56 (HAE)

Mardi 6 octobre 2009 Mardi 6 oct. 2009

11 h 40 - 12 h 56 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 32

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 32

11 h 05 à 12 h 53 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Jeudi 17 septembre 2009 Jeudi 17 sept. 2009

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

11 h 16 - 11 h 50 (HAE)

Réunion 31

11 h 16 à 11 h 50 (HAE)

Jeudi 18 juin 2009 Jeudi 18 juin 2009

11 h 16 - 11 h 50 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

9 h 06 - 9 h 58 (HAE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 30

09 h 06 à 09 h 58 (HAE)

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

9 h 06 - 9 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 juin 2009 Mardi 16 juin 2009

Réunion 29

15 h 34 - 16 h 27 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 29

15 h 34 à 16 h 27 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

15 h 34 - 16 h 27 (HAE)

Études et activités

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 16 juin 2009 Mardi 16 juin 2009

Réunion 28

9 h 10 - 11 h 05 (HAE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 28

09 h 10 à 11 h 05 (HAE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

9 h 10 - 11 h 05 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 11 juin 2009 Jeudi 11 juin 2009

Réunion 27

9 h 10 - 11 h 04 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 27

09 h 10 à 11 h 04 (HAE)

Mardi 9 juin 2009 Mardi 9 juin 2009

9 h 10 - 11 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

9 h 07 - 10 h 46 (HAE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 26

09 h 07 à 10 h 46 (HAE)

Jeudi 4 juin 2009 Jeudi 4 juin 2009

9 h 07 - 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 25

9 h 06 - 10 h 59 (HAE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 25

09 h 06 à 10 h 59 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Mardi 2 juin 2009 Mardi 2 juin 2009

9 h 06 - 10 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

9 h 05 - 11 h 06 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 24

09 h 05 à 11 h 06 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

9 h 05 - 11 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

Réunion 23

9 h 08 - 9 h 30 (HAE)

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 23

09 h 08 à 09 h 30 (HAE)

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

9 h 08 - 9 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 mai 2009 Jeudi 14 mai 2009

9 h 14 - 11 h (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 mai 2009 Mardi 12 mai 2009

Réunion 21

9 h 18 - 11 h 03 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 21

09 h 18 à 11 h 03 (HAE)

Jeudi 7 mai 2009 Jeudi 7 mai 2009

9 h 18 - 11 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

9 h 06 - 10 h 55 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 20

09 h 06 à 10 h 55 (HAE)

Mardi 5 mai 2009 Mardi 5 mai 2009

9 h 06 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

9 h 08 - 11 h (HAE)

Réunion 19

09 h 08 à 11 h (HAE)

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

9 h 08 - 11 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude sur la sécurité des frontières

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

9 h 03 - 10 h 39 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 18

09 h 03 à 10 h 39 (HAE)

Mardi 28 avril 2009 Mardi 28 avr. 2009

9 h 03 - 10 h 39 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

9 h 08 - 11 h 01 (HAE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 17

09 h 08 à 11 h 01 (HAE)

Jeudi 23 avril 2009 Jeudi 23 avr. 2009

9 h 08 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

9 h 07 - 11 h (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 16

09 h 07 à 11 h (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

9 h 07 - 11 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 avril 2009 Mardi 21 avr. 2009

Réunion 15

9 h 04 - 11 h 59 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Étude du Taser

Réunion 15

09 h 04 à 11 h 59 (HAE)

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Étude du Taser

9 h 04 - 11 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 avril 2009 Jeudi 2 avr. 2009

Réunion 14

9 h 01 - 11 h 02 (HAE)

Budget principal des dépenses 2009-2010

Réunion 14

09 h 01 à 11 h 02 (HAE)

Budget principal des dépenses 2009-2010

9 h 01 - 11 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2009-2010

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mars 2009 Mardi 31 mars 2009

Réunion 13

9 h 03 - 11 h 11 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 13

09 h 03 à 11 h 11 (HAE)

Jeudi 26 mars 2009 Jeudi 26 mars 2009

9 h 03 - 11 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

9 h 41 - 11 h 01 (HAE)

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni

Réunion 12

09 h 41 à 11 h 01 (HAE)

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni

9 h 41 - 11 h 01 (HAE)

Études et activités

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 24 mars 2009 Mardi 24 mars 2009

Réunion 11

9 h 03 - 11 h 02 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 11

09 h 03 à 11 h 02 (HAE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

9 h 03 - 11 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mars 2009 Jeudi 12 mars 2009

Réunion 10

9 h 02 - 11 h 01 (HAE)

Réunion 10

09 h 02 à 11 h 01 (HAE)

Mardi 10 mars 2009 Mardi 10 mars 2009

9 h 02 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

9 h 07 - 10 h 55 (HAE)

Réunion 9

09 h 07 à 10 h 55 (HAE)

Jeudi 5 mars 2009 Jeudi 5 mars 2009

9 h 07 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude sur la sécurité des frontières

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

9 h 03 - 11 h (HNE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Réunion 8

09 h 03 à 11 h (HNE)

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

9 h 03 - 11 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mars 2009 Mardi 3 mars 2009

Réunion 7

9 h 09 - 11 h 03 (HNE)

Réunion 7

09 h 09 à 11 h 03 (HNE)

Jeudi 26 février 2009 Jeudi 26 févr. 2009

9 h 09 - 11 h 03 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 6

9 h 05 - 11 h 03 (HNE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 6

09 h 05 à 11 h 03 (HNE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

9 h 05 - 11 h 03 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2009 Mardi 24 févr. 2009

Réunion 5

9 h 02 - 10 h 57 (HNE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réunion 5

09 h 02 à 10 h 57 (HNE)

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

9 h 02 - 10 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 février 2009 Jeudi 12 févr. 2009

9 h 01 - 11 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 11 février 2009 Mercredi 11 févr. 2009

Réunion 3

16 h - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Réunion 3

16 h à 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

16 h - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2009 Mardi 10 févr. 2009

Réunion 2

9 h 07 - 10 h 36 (HNE)

Réunion 2

09 h 07 à 10 h 36 (HNE)

Jeudi 5 février 2009 Jeudi 5 févr. 2009

9 h 07 - 10 h 36 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 1

9 h 06 - 9 h 42 (HNE)

Réunion 1

09 h 06 à 09 h 42 (HNE)