SECU - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 58

8 h 51 - 10 h 47 (HNE)

Mardi 1 mars 2011 Mardi 1 mars 2011

8 h 51 - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

L'agrandissement des pénitenciers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

8 h 47 - 10 h 12 (HNE)

Réunion 57

8 h 47 - 10 h 12 (HNE)

Jeudi 17 février 2011 Jeudi 17 févr. 2011

8 h 47 - 10 h 12 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

8 h 50 - 10 h 45 (HNE)

Réunion 56

8 h 50 - 10 h 45 (HNE)

Mardi 15 février 2011 Mardi 15 févr. 2011

8 h 50 - 10 h 45 (HNE)

Télévisée

Études et activités

L'agrandissement des pénitenciers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

18 h 35 - 21 h 57 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel

Réunion 55

18 h 35 - 21 h 57 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel

18 h 35 - 21 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2011 Mardi 15 févr. 2011

Réunion 54

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Réunion 54

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2011 Jeudi 10 févr. 2011

Réunion 53

8 h 52 - 10 h 48 (HNE)

Réunion 53

8 h 52 - 10 h 48 (HNE)

Mardi 8 février 2011 Mardi 8 févr. 2011

8 h 52 - 10 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 52

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 février 2011 Jeudi 3 févr. 2011

Réunion 51

8 h 58 - 11 h 24 (HNE)

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 51

8 h 58 - 11 h 24 (HNE)

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

8 h 58 - 11 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 février 2011 Mardi 1 févr. 2011

Réunion 50

8 h 54 - 10 h 36 (HNE)

Réunion 50

8 h 54 - 10 h 36 (HNE)

Mercredi 15 décembre 2010 Mercredi 15 déc. 2010

8 h 54 - 10 h 36 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

15 h 44 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 49

15 h 44 - 17 h 32 (HNE)

Mardi 14 décembre 2010 Mardi 14 déc. 2010

15 h 44 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

Réunion 48

Lundi 13 décembre 2010 Lundi 13 déc. 2010

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

Réunion 47

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

Mercredi 8 décembre 2010 Mercredi 8 déc. 2010

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

15 h 45 - 17 h 29 (HNE)

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 46

15 h 45 - 17 h 29 (HNE)

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

15 h 45 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 6 décembre 2010 Lundi 6 déc. 2010

Réunion 45

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 45

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 décembre 2010 Mercredi 1 déc. 2010

Réunion 44

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 44

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 novembre 2010 Lundi 29 nov. 2010

Réunion 43

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 43

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Mercredi 24 novembre 2010 Mercredi 24 nov. 2010

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Réunion 42

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 novembre 2010 Lundi 22 nov. 2010

Réunion 41

15 h 32 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Réunion 41

15 h 32 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

15 h 32 - 17 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 novembre 2010 Mercredi 17 nov. 2010

Réunion 40

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire

Réunion 40

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Lundi 15 novembre 2010 Lundi 15 nov. 2010

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 39

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Mercredi 3 novembre 2010 Mercredi 3 nov. 2010

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 38

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 novembre 2010 Lundi 1 nov. 2010

Réunion 37

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

Réunion 37

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 octobre 2010 Mercredi 27 oct. 2010

Réunion 36

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 36

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 octobre 2010 Lundi 25 oct. 2010

Réunion 35

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Réunion 35

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 octobre 2010 Mercredi 20 oct. 2010

Réunion 34

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Réunion 34

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 18 octobre 2010 Lundi 18 oct. 2010

Réunion 33

15 h 33 - 21 h 23 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 33

15 h 33 - 21 h 23 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

15 h 33 - 21 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 octobre 2010 Mercredi 6 oct. 2010

Réunion 32

15 h 34 - 16 h 44 (HAE)

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Réunion 32

15 h 34 - 16 h 44 (HAE)

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

15 h 34 - 16 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 octobre 2010 Lundi 4 oct. 2010

Réunion 31

15 h 34 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 31

15 h 34 - 17 h 31 (HAE)

Mardi 10 août 2010 Mardi 10 août 2010

15 h 34 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

11 h 15 - 11 h 44 (HAE)

Réunion 30

11 h 15 - 11 h 44 (HAE)

Lundi 12 juillet 2010 Lundi 12 juil. 2010

11 h 15 - 11 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

Réunion 29

Lundi 5 juillet 2010 Lundi 5 juil. 2010

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Réunion 28

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 juin 2010 Jeudi 17 juin 2010

Réunion 27

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 27

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Mardi 15 juin 2010 Mardi 15 juin 2010

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 26

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Jeudi 10 juin 2010 Jeudi 10 juin 2010

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 25

15 h 29 - 15 h 46 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 25

15 h 29 - 15 h 46 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

15 h 29 - 15 h 46 (HAE)

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 8 juin 2010 Mardi 8 juin 2010

Réunion 24

15 h 32 - 17 h 16 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 24

15 h 32 - 17 h 16 (HAE)

Jeudi 3 juin 2010 Jeudi 3 juin 2010

15 h 32 - 17 h 16 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 23

15 h 30 - 16 h 58 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 23

15 h 30 - 16 h 58 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 30 - 16 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

Réunion 22

15 h 34 - 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 22

15 h 34 - 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 34 - 17 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

Réunion 21

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 21

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 mai 2010 Mercredi 26 mai 2010

Réunion 20

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 20

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mai 2010 Mardi 25 mai 2010

Réunion 19

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 19

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

Réunion 18

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 18

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 19 (HAE)

Rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 19 (HAE)

Rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

15 h 30 - 17 h 19 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mai 2010 Jeudi 6 mai 2010

Réunion 16

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 16

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2010 Mardi 4 mai 2010

Réunion 15

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 15

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 avril 2010 Jeudi 29 avr. 2010

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 28 avril 2010 Mercredi 28 avr. 2010

Réunion 13

15 h 35 - 17 h 02 (HAE)

Réunion 13

15 h 35 - 17 h 02 (HAE)

Mardi 27 avril 2010 Mardi 27 avr. 2010

15 h 35 - 17 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 22 (HAE)

Contrebande du tabac

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 22 (HAE)

Contrebande du tabac

15 h 31 - 17 h 22 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Contrebande du tabac

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

15 h 35 - 17 h 18 (HAE)

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Réunion 10

15 h 35 - 17 h 18 (HAE)

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

15 h 35 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

Réunion 9

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

Réunion 9

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

Réunion 8

15 h 30 - 17 h (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 8

15 h 30 - 17 h (HAE)

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

15 h 30 - 17 h (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 7

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 7

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

15 h 31 - 17 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 mars 2010 Mardi 23 mars 2010

Réunion 4

15 h 30 - 17 h 18 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 4

15 h 30 - 17 h 18 (HAE)

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

15 h 30 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 mars 2010 Jeudi 18 mars 2010

Réunion 3

Budget principal des dépenses 2010-2011

Réunion 3

Budget principal des dépenses 2010-2011

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 mars 2010 Mardi 16 mars 2010

Réunion 2

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Réunion 2

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

15 h 31 - 17 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mars 2010 Mardi 9 mars 2010

Réunion 1

15 h 36 - 16 h 27 (HNE)

Réunion 1

15 h 36 - 16 h 27 (HNE)