R&#233;unions

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Réunion 171

12 h 59 - 17 h 20 (HAE)

Fuite de données chez le Mouvement Desjardins

Lundi 17 juin 2019 Lundi 17 juin 2019

12 h 59 - 17 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 170

18 h 03 - 19 h 02 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 170

18 h 03 - 19 h 02 (HAE)

Lundi 17 juin 2019 Lundi 17 juin 2019

18 h 03 - 19 h 02 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 169

15 h 40 - 17 h 49 (HAE)

Projet de loi C-98

Réunion 169

15 h 40 - 17 h 49 (HAE)

Projet de loi C-98

15 h 40 - 17 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-98

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 12 juin 2019 Mercredi 12 juin 2019

Réunion 168

15 h 34 - 17 h 37 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 168

15 h 34 - 17 h 37 (HAE)

Lundi 10 juin 2019 Lundi 10 juin 2019

15 h 34 - 17 h 37 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 167

15 h 32 - 16 h 41 (HAE)

M-208, infrastructures numériques en milieu rural

Réunion 167

15 h 32 - 16 h 41 (HAE)

M-208, infrastructures numériques en milieu rural

15 h 32 - 16 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

M-208, infrastructures numériques en milieu rural

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 juin 2019 Lundi 3 juin 2019

Réunion 166

15 h 32 - 17 h 25 (HAE)

Budget principal des dépenses 2019-2020

Réunion 166

15 h 32 - 17 h 25 (HAE)

Budget principal des dépenses 2019-2020

15 h 32 - 17 h 25 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2019-2020

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 mai 2019 Mercredi 29 mai 2019

Réunion 165

16 h 16 - 17 h 01 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 165

16 h 16 - 17 h 01 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

16 h 16 - 17 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 mai 2019 Lundi 27 mai 2019

Réunion 164

Projet de loi C-93

Réunion 164

Mercredi 15 mai 2019 Mercredi 15 mai 2019

Projet de loi C-93

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-93

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 163

15 h 27 - 17 h 21 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 163

15 h 27 - 17 h 21 (HAE)

Lundi 13 mai 2019 Lundi 13 mai 2019

15 h 27 - 17 h 21 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 162

15 h 25 - 17 h 37 (HAE)

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 162

15 h 25 - 17 h 37 (HAE)

Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Mercredi 8 mai 2019 Mercredi 8 mai 2019

15 h 25 - 17 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 161

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97

Réunion 161

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 6 mai 2019 Lundi 6 mai 2019

Réunion 160

15 h 30 - 17 h 15 (HAE)

Réunion 160

15 h 30 - 17 h 15 (HAE)

Mercredi 1 mai 2019 Mercredi 1 mai 2019

15 h 30 - 17 h 15 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 159

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Réunion 159

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Lundi 29 avril 2019 Lundi 29 avr. 2019

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 158

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 158

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Mercredi 10 avril 2019 Mercredi 10 avr. 2019

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 157

15 h 31 - 17 h 20 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 157

15 h 31 - 17 h 20 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 31 - 17 h 20 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 avril 2019 Lundi 8 avr. 2019

Réunion 156

16 h 40 - 18 h 31 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 156

16 h 40 - 18 h 31 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

16 h 40 - 18 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 avril 2019 Mercredi 3 avr. 2019

Réunion 155

16 h 11 - 17 h 43 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 155

16 h 11 - 17 h 43 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

16 h 11 - 17 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 avril 2019 Lundi 1 avr. 2019

Réunion 154

15 h 58 - 17 h 29 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 154

15 h 58 - 17 h 29 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 58 - 17 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 mars 2019 Mercredi 20 mars 2019

Réunion 153

15 h 33 - 16 h 29 (HAE)

Réunion 153

15 h 33 - 16 h 29 (HAE)

Lundi 18 mars 2019 Lundi 18 mars 2019

15 h 33 - 16 h 29 (HAE)

Études et activités

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 152

15 h 43 - 17 h 57 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 152

15 h 43 - 17 h 57 (HAE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 43 - 17 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 février 2019 Mercredi 27 févr. 2019

Réunion 151

15 h 49 - 17 h 46 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 151

15 h 49 - 17 h 46 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 49 - 17 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 février 2019 Lundi 25 févr. 2019

Réunion 150

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Réunion 150

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Budget provisoire des dépenses 2019-2020

15 h 29 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 février 2019 Mercredi 20 févr. 2019

Réunion 149

15 h 36 - 16 h 48 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 149

15 h 36 - 16 h 48 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 36 - 16 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 février 2019 Mercredi 6 févr. 2019

Réunion 148

15 h 32 - 17 h 11 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 148

15 h 32 - 17 h 11 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 32 - 17 h 11 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 février 2019 Lundi 4 févr. 2019

Réunion 147

15 h 28 - 17 h 06 (HNE)

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 147

15 h 28 - 17 h 06 (HNE)

Mercredi 30 janvier 2019 Mercredi 30 janv. 2019

15 h 28 - 17 h 06 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 146

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 146

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 29 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 janvier 2019 Lundi 28 janv. 2019

Réunion 145

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Réunion 145

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

15 h 31 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 décembre 2018 Mardi 11 déc. 2018

Réunion 144

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 144

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 143

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Réunion 143

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

M-161, Programme de suspension du casier

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 142

16 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Réunion 142

16 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Jeudi 29 novembre 2018 Jeudi 29 nov. 2018

16 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Études et activités

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 141

15 h 28 - 19 h 36 (HNE)

Réunion 141

15 h 28 - 19 h 36 (HNE)

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

15 h 28 - 19 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 140

15 h 30 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 140

15 h 30 - 17 h 35 (HNE)

Jeudi 22 novembre 2018 Jeudi 22 nov. 2018

15 h 30 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 139

15 h 30 - 17 h 38 (HNE)

Réunion 139

15 h 30 - 17 h 38 (HNE)

Jeudi 22 novembre 2018 Jeudi 22 nov. 2018

15 h 30 - 17 h 38 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-83

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 138

8 h 45 - 10 h 16 (HNE)

Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL

Réunion 138

8 h 45 - 10 h 16 (HNE)

Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL

8 h 45 - 10 h 16 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2018 Mardi 20 nov. 2018

Réunion 137

15 h 33 - 17 h 57 (HNE)

Réunion 137

15 h 33 - 17 h 57 (HNE)

Jeudi 8 novembre 2018 Jeudi 8 nov. 2018

15 h 33 - 17 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 136

Réunion 136

Mardi 6 novembre 2018 Mardi 6 nov. 2018

15 h 29 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-83

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 135

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 135

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Jeudi 1 novembre 2018 Jeudi 1 nov. 2018

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-83

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 134

15 h 30 - 16 h 53 (HAE)

Réunion 134

15 h 30 - 16 h 53 (HAE)

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

15 h 30 - 16 h 53 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 133

16 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 133

16 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Mardi 23 octobre 2018 Mardi 23 oct. 2018

16 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 132

15 h 29 - 17 h 44 (HAE)

Réunion 132

15 h 29 - 17 h 44 (HAE)

Jeudi 18 octobre 2018 Jeudi 18 oct. 2018

15 h 29 - 17 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 131

15 h 29 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 131

15 h 29 - 17 h 29 (HAE)

Mardi 16 octobre 2018 Mardi 16 oct. 2018

15 h 29 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 130

15 h 37 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 130

15 h 37 - 17 h 33 (HAE)

Jeudi 4 octobre 2018 Jeudi 4 oct. 2018

15 h 37 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 129

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Réunion 129

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Mardi 2 octobre 2018 Mardi 2 oct. 2018

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Études et activités

M-124, défibrillateurs externes automatiques

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 128

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 128

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Jeudi 27 septembre 2018 Jeudi 27 sept. 2018

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

M-124, défibrillateurs externes automatiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 127

15 h 29 - 16 h 33 (HAE)

Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada

Réunion 127

15 h 29 - 16 h 33 (HAE)

Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada

15 h 29 - 16 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 septembre 2018 Mardi 25 sept. 2018

Réunion 126

15 h 31 - 16 h 37 (HAE)

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Blair

Réunion 126

15 h 31 - 16 h 37 (HAE)

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Blair

15 h 31 - 16 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Blair

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 septembre 2018 Jeudi 20 sept. 2018

Réunion 125

15 h 28 - 17 h 40 (HAE)

Séance d'information sur la cybersécurité

Réunion 125

15 h 28 - 17 h 40 (HAE)

Séance d'information sur la cybersécurité

15 h 28 - 17 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur la cybersécurité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 septembre 2018 Mardi 18 sept. 2018

Réunion 124

15 h 35 - 16 h 43 (HAE)

Réunion avec une délégation de la Norvège

Réunion 124

15 h 35 - 16 h 43 (HAE)

Réunion avec une délégation de la Norvège

15 h 35 - 16 h 43 (HAE)

Études et activités

Réunion avec une délégation de la Norvège

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 19 juin 2018 Mardi 19 juin 2018

Réunion 123

11 h 58 - 12 h 39 (HAE)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 123

11 h 58 - 12 h 39 (HAE)

Jeudi 14 juin 2018 Jeudi 14 juin 2018

11 h 58 - 12 h 39 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 122

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 122

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 juin 2018 Mardi 12 juin 2018

Réunion 121

Réunion 121

Jeudi 7 juin 2018 Jeudi 7 juin 2018

11 h - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 120

15 h 28 - 20 h 04 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 120

15 h 28 - 20 h 04 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

15 h 28 - 20 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2018 Jeudi 7 juin 2018

Réunion 119

11 h 06 - 13 h 09 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 119

11 h 06 - 13 h 09 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

11 h 06 - 13 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

Réunion 118

11 h 02 - 13 h 31 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 118

11 h 02 - 13 h 31 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

11 h 02 - 13 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2018 Jeudi 31 mai 2018

Réunion 117

12 h 08 - 14 h 01 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 117

12 h 08 - 14 h 01 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

12 h 08 - 14 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mai 2018 Mardi 29 mai 2018

Réunion 116

11 h 48 - 13 h 29 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 116

11 h 48 - 13 h 29 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

11 h 48 - 13 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mai 2018 Jeudi 24 mai 2018

Réunion 115

11 h - 13 h (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 115

11 h - 13 h (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

11 h - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 mai 2018 Mardi 22 mai 2018

Réunion 114

11 h - 13 h 03 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 114

11 h - 13 h 03 (HAE)

Jeudi 10 mai 2018 Jeudi 10 mai 2018

11 h - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 113

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Budget principal des dépenses 2018-2019

Budget principal des dépenses 2018-2019

Réunion 113

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 112

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réunion 112

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Lundi 7 mai 2018 Lundi 7 mai 2018

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 111

15 h 30 - 16 h 39 (HAE)

Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 111

15 h 30 - 16 h 39 (HAE)

Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

15 h 30 - 16 h 39 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2018 Jeudi 3 mai 2018

Réunion 110

10 h 59 - 12 h 42 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 110

10 h 59 - 12 h 42 (HAE)

Mardi 1 mai 2018 Mardi 1 mai 2018

10 h 59 - 12 h 42 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 109

11 h 02 - 13 h 28 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 109

11 h 02 - 13 h 28 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

11 h 02 - 13 h 28 (HAE)

Études et activités

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 25 avril 2018 Mercredi 25 avr. 2018

Réunion 108

17 h 38 - 21 h 49 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 108

17 h 38 - 21 h 49 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

17 h 38 - 21 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2018 Mardi 24 avr. 2018

Réunion 107

8 h 59 - 13 h 03 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 107

8 h 59 - 13 h 03 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

8 h 59 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 avril 2018 Lundi 23 avr. 2018

Réunion 106

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 106

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 avril 2018 Jeudi 19 avr. 2018

Réunion 105

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 105

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 avril 2018 Mardi 17 avr. 2018

Réunion 104

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 104

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 avril 2018 Lundi 16 avr. 2018

Réunion 103

Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre

Réunion 103

Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre

11 h 59 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mars 2018 Mardi 27 mars 2018

Réunion 102

11 h 06 - 12 h 11 (HAE)

Réunion 102

11 h 06 - 12 h 11 (HAE)

Audio seulement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 mars 2018 Jeudi 22 mars 2018

Réunion 101

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 101

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 20 mars 2018 Mardi 20 mars 2018

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 100

11 h 01 - 12 h 47 (HAE)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 100

11 h 01 - 12 h 47 (HAE)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

11 h 01 - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2018 Jeudi 1 mars 2018

Réunion 99

11 h 01 - 12 h 54 (HNE)

Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Réunion 99

11 h 01 - 12 h 54 (HNE)

Jeudi 15 février 2018 Jeudi 15 févr. 2018

11 h 01 - 12 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 98

10 h 58 - 12 h 56 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 98

10 h 58 - 12 h 56 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

10 h 58 - 12 h 56 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2018 Mardi 13 févr. 2018

Réunion 97

10 h 56 - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 97

10 h 56 - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

10 h 56 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2018 Jeudi 8 févr. 2018

Réunion 96

11 h - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 96

11 h - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

11 h - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2018 Mardi 6 févr. 2018

Réunion 95

11 h - 13 h 06 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 95

11 h - 13 h 06 (HNE)

Jeudi 1 février 2018 Jeudi 1 févr. 2018

11 h - 13 h 06 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 94

10 h 59 - 13 h (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 94

10 h 59 - 13 h (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

10 h 59 - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 janvier 2018 Mardi 30 janv. 2018

Réunion 93

11 h - 13 h 07 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 93

11 h - 13 h 07 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

11 h - 13 h 07 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2017 Mardi 12 déc. 2017

Réunion 92

8 h 46 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 92

8 h 46 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

8 h 46 - 10 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 décembre 2017 Lundi 11 déc. 2017

Réunion 91

15 h 30 - 16 h 15 (HNE)

Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques

Réunion 91

15 h 30 - 16 h 15 (HNE)

Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques

15 h 30 - 16 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 décembre 2017 Jeudi 7 déc. 2017

Réunion 90

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 90

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 décembre 2017 Mardi 5 déc. 2017

Réunion 89

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 89

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 novembre 2017 Jeudi 30 nov. 2017

Réunion 88

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 88

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

8 h 47 - 10 h 46 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 novembre 2017 Mardi 28 nov. 2017

Réunion 87

8 h 46 - 10 h 09 (HNE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 87

8 h 46 - 10 h 09 (HNE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

8 h 46 - 10 h 09 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 23 novembre 2017 Jeudi 23 nov. 2017

Réunion 86

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 86

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Mardi 21 novembre 2017 Mardi 21 nov. 2017

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 85

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 85

Personnes autochtones dans le système correctionnel

8 h 47 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 novembre 2017 Jeudi 9 nov. 2017

Réunion 84

8 h 45 - 10 h 43 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Réunion 84

8 h 45 - 10 h 43 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

8 h 45 - 10 h 43 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 novembre 2017 Mardi 7 nov. 2017

Réunion 83

8 h 44 - 10 h 46 (HNE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 83

8 h 44 - 10 h 46 (HNE)

Jeudi 2 novembre 2017 Jeudi 2 nov. 2017

8 h 44 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 82

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 82

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2017 Mardi 31 oct. 2017

Réunion 81

8 h 44 - 10 h 43 (HAE)

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 81

8 h 44 - 10 h 43 (HAE)

Jeudi 26 octobre 2017 Jeudi 26 oct. 2017

8 h 44 - 10 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 80

8 h 48 - 9 h 16 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 80

8 h 48 - 9 h 16 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

8 h 48 - 9 h 16 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 octobre 2017 Mardi 24 oct. 2017

Réunion 79

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 79

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 19 oct. 2017

Réunion 78

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 78

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 octobre 2017 Mardi 17 oct. 2017

Réunion 77

8 h 45 - 10 h 38 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 77

8 h 45 - 10 h 38 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

8 h 45 - 10 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 octobre 2017 Jeudi 5 oct. 2017

Réunion 76

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 76

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Mardi 3 octobre 2017 Mardi 3 oct. 2017

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 75

8 h 50 - 10 h 40 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 75

8 h 50 - 10 h 40 (HAE)

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

8 h 50 - 10 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 septembre 2017 Jeudi 28 sept. 2017

Réunion 74

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile

Réunion 74

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 septembre 2017 Mardi 26 sept. 2017

Réunion 73

8 h 44 - 10 h 36 (HAE)

Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale

Réunion 73

8 h 44 - 10 h 36 (HAE)

Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale

8 h 44 - 10 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 septembre 2017 Jeudi 21 sept. 2017

Réunion 72

8 h 47 - 9 h 09 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 72

8 h 47 - 9 h 09 (HAE)

Élection à la présidence

Lundi 19 juin 2017 Lundi 19 juin 2017

8 h 47 - 9 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

15 h 38 - 18 h 07 (HAE)

Projet de loi S-231

Réunion 71

15 h 38 - 18 h 07 (HAE)

Projet de loi S-231

15 h 38 - 18 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi S-231

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 14 juin 2017 Mercredi 14 juin 2017

Réunion 70

16 h 13 - 19 h 29 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 70

16 h 13 - 19 h 29 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

16 h 13 - 19 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 12 juin 2017 Lundi 12 juin 2017

Réunion 69

15 h 49 - 17 h 33 (HAE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018

Réunion 69

15 h 49 - 17 h 33 (HAE)

Mercredi 7 juin 2017 Mercredi 7 juin 2017

15 h 49 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 68

15 h 32 - 16 h 25 (HAE)

Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protecti

Réunion 68

15 h 32 - 16 h 25 (HAE)

Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protecti

15 h 32 - 16 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protecti

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 31 mai 2017 Mercredi 31 mai 2017

Réunion 67

15 h 49 - 16 h 15 (HAE)

Réunion 67

15 h 49 - 16 h 15 (HAE)

Lundi 29 mai 2017 Lundi 29 mai 2017

15 h 49 - 16 h 15 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 66

15 h 34 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 66

15 h 34 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

15 h 34 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 mai 2017 Mercredi 17 mai 2017

Réunion 65

16 h 26 - 17 h 25 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 65

16 h 26 - 17 h 25 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

16 h 26 - 17 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 mai 2017 Lundi 15 mai 2017

Réunion 64

15 h 39 - 17 h 37 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 64

15 h 39 - 17 h 37 (HAE)

Mercredi 10 mai 2017 Mercredi 10 mai 2017

15 h 39 - 17 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 63

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

15 h 30 - 16 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 mai 2017 Lundi 8 mai 2017

Réunion 62

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Réunion 62

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 mai 2017 Lundi 1 mai 2017

Réunion 61

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.

Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.

Réunion 61

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Lundi 10 avril 2017 Lundi 10 avr. 2017

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 60

15 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Réunion 60

15 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Mercredi 5 avril 2017 Mercredi 5 avr. 2017

15 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 59

16 h 38 - 17 h 27 (HAE)

Réunion 59

16 h 38 - 17 h 27 (HAE)

Lundi 3 avril 2017 Lundi 3 avr. 2017

16 h 38 - 17 h 27 (HAE)

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 58

15 h 36 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 58

15 h 36 - 17 h 33 (HAE)

Lundi 20 mars 2017 Lundi 20 mars 2017

15 h 36 - 17 h 33 (HAE)

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 57

15 h 33 - 17 h 45 (HAE)

Réunion 57

15 h 33 - 17 h 45 (HAE)

Mercredi 8 mars 2017 Mercredi 8 mars 2017

15 h 33 - 17 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 56

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 56

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Lundi 6 mars 2017 Lundi 6 mars 2017

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 55

15 h 32 - 15 h 56 (HNE)

Réunion 55

15 h 32 - 15 h 56 (HNE)

Mercredi 15 février 2017 Mercredi 15 févr. 2017

15 h 32 - 15 h 56 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

15 h 36 - 17 h 21 (HNE)

Réunion 54

15 h 36 - 17 h 21 (HNE)

Lundi 13 février 2017 Lundi 13 févr. 2017

15 h 36 - 17 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

Réunion 53

Mercredi 8 février 2017 Mercredi 8 févr. 2017

15 h 31 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

15 h 33 - 17 h 17 (HNE)

Réunion 52

15 h 33 - 17 h 17 (HNE)

Lundi 6 février 2017 Lundi 6 févr. 2017

15 h 33 - 17 h 17 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 51

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 février 2017 Mercredi 1 févr. 2017

Réunion 50

15 h 33 - 17 h 18 (HNE)

Réunion 50

15 h 33 - 17 h 18 (HNE)

Jeudi 8 décembre 2016 Jeudi 8 déc. 2016

15 h 33 - 17 h 18 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017

Rétention de données par SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016

Réunion 49

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017

Rétention de données par SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016

15 h 29 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 décembre 2016 Mardi 6 déc. 2016

Réunion 48

15 h 33 - 16 h 54 (HNE)

Réunion 48

15 h 33 - 16 h 54 (HNE)

Jeudi 1 décembre 2016 Jeudi 1 déc. 2016

15 h 33 - 16 h 54 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

15 h 30 - 17 h 06 (HNE)

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Réunion 47

15 h 30 - 17 h 06 (HNE)

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

15 h 30 - 17 h 06 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 novembre 2016 Mardi 29 nov. 2016

Réunion 46

15 h 32 - 19 h 50 (HNE)

Réunion 46

15 h 32 - 19 h 50 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2016 Jeudi 24 nov. 2016

15 h 32 - 19 h 50 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

15 h 32 - 16 h 59 (HNE)

Réunion 45

15 h 32 - 16 h 59 (HNE)

Mardi 22 novembre 2016 Mardi 22 nov. 2016

15 h 32 - 16 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

Réunion 44

Jeudi 17 novembre 2016 Jeudi 17 nov. 2016

15 h 31 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

Réunion 43

Mardi 15 novembre 2016 Mardi 15 nov. 2016

15 h 31 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Réunion 42

15 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Jeudi 3 novembre 2016 Jeudi 3 nov. 2016

15 h 38 - 17 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 41

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Mardi 1 novembre 2016 Mardi 1 nov. 2016

15 h 31 - 17 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

16 h 30 - 18 h 37 (HAE)

Réunion 40

16 h 30 - 18 h 37 (HAE)

Mardi 25 octobre 2016 Mardi 25 oct. 2016

16 h 30 - 18 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 38 - 17 h 16 (HAE)

Réunion 39

15 h 38 - 17 h 16 (HAE)

Vendredi 21 octobre 2016 Vendredi 21 oct. 2016

15 h 38 - 17 h 16 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 38

17 h 30 - 18 h 27 (HAA)

Réunion 38

17 h 30 - 18 h 27 (HAA)

Vendredi 21 octobre 2016 Vendredi 21 oct. 2016

17 h 30 - 18 h 27 (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

14 h 03 - 16 h 12 (HAA)

Réunion 37

14 h 03 - 16 h 12 (HAA)

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

14 h 03 - 16 h 12 (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

17 h 31 - 19 h 38 (HAE)

Réunion 36

17 h 31 - 19 h 38 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

17 h 31 - 19 h 38 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

14 h 02 - 16 h 14 (HAE)

Réunion 35

14 h 02 - 16 h 14 (HAE)

Mercredi 19 octobre 2016 Mercredi 19 oct. 2016

14 h 02 - 16 h 14 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

17 h 32 - 19 h 42 (HAE)

Réunion 34

17 h 32 - 19 h 42 (HAE)

Mercredi 19 octobre 2016 Mercredi 19 oct. 2016

17 h 32 - 19 h 42 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

13 h 58 - 16 h 04 (HAE)

Réunion 33

13 h 58 - 16 h 04 (HAE)

Mardi 18 octobre 2016 Mardi 18 oct. 2016

13 h 58 - 16 h 04 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

17 h 30 - 18 h 58 (HAR)

Réunion 32

17 h 30 - 18 h 58 (HAR)

Mardi 18 octobre 2016 Mardi 18 oct. 2016

17 h 30 - 18 h 58 (HAR)

Calgary, Alberta

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

14 h 01 - 16 h 05 (HAR)

Réunion 31

14 h 01 - 16 h 05 (HAR)

Lundi 17 octobre 2016 Lundi 17 oct. 2016

14 h 01 - 16 h 05 (HAR)

Calgary, Alberta

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

17 h 31 - 19 h 31 (HAP)

Réunion 30

17 h 31 - 19 h 31 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

17 h 31 - 19 h 31 (HAP)

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 octobre 2016 Lundi 17 oct. 2016

Réunion 29

14 h 02 - 16 h 06 (HAP)

Réunion 29

14 h 02 - 16 h 06 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

14 h 02 - 16 h 06 (HAP)

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2016 Jeudi 6 oct. 2016

Réunion 28

Réunion 28

Mardi 4 octobre 2016 Mardi 4 oct. 2016

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

16 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 27

16 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Jeudi 29 septembre 2016 Jeudi 29 sept. 2016

16 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Cadre de sécurité nationale du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 26

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2016 Mardi 27 sept. 2016

Réunion 25

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 25

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 septembre 2016 Jeudi 22 sept. 2016

Réunion 24

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 24

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 juin 2016 Jeudi 16 juin 2016

Réunion 23

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 23

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 14 juin 2016 Mardi 14 juin 2016

Réunion 22

11 h 07 - 13 h (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 22

11 h 07 - 13 h (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 07 - 13 h (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2016 Jeudi 9 juin 2016

Réunion 21

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 21

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2016 Jeudi 2 juin 2016

Réunion 20

Budget principal des dépenses 2016-2017

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017

Réunion 20

Budget principal des dépenses 2016-2017

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017

11 h 59 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mai 2016 Mardi 31 mai 2016

Réunion 19

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Réunion 19

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016

Réunion 18

11 h 13 - 12 h 38 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 18

11 h 13 - 12 h 38 (HAE)

Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016

11 h 13 - 12 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 16 - 13 h 06 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 17

11 h 16 - 13 h 06 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 16 - 13 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mai 2016 Jeudi 12 mai 2016

Réunion 16

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 16

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mai 2016 Mardi 10 mai 2016

Réunion 15

11 h 44 - 13 h 05 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 15

11 h 44 - 13 h 05 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 44 - 13 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2016 Jeudi 5 mai 2016

Réunion 14

11 h 03 - 12 h 55 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 14

11 h 03 - 12 h 55 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 03 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mai 2016 Mardi 3 mai 2016

Réunion 13

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

Réunion 13

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 avril 2016 Jeudi 21 avr. 2016

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 17 (HAE)

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 17 (HAE)

Mardi 19 avril 2016 Mardi 19 avr. 2016

11 h 02 - 13 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

Jeudi 14 avril 2016 Jeudi 14 avr. 2016

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 10

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

Mardi 12 avril 2016 Mardi 12 avr. 2016

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