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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-71

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 24: Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 23: Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 21: Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 644 -- Vote no 644)
POUR : 206, CONTRE : 88

En conséquence, le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire