42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-71
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Adopté par la Chambre le 24 septembre 2018
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 24:
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
- Adopté par le Comité : 14 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 23:
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
- Adopté par le Comité : 14 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 21:
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
- Adopté par le Comité : 7 juin 2018
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 644 -- Vote no 644)
POUR : 206, CONTRE : 88
En conséquence, le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(Division No. 644 -- Vote no 644)
POUR : 206, CONTRE : 88
En conséquence, le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Réunions
15 h 28 - 20 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 06 - 13 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
12 h 08 - 14 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 48 - 13 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités