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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-83

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

Adopté par la Chambre le 18 mars 2019

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 29: Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
  • Adopté par le Comité : 29 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 10 décembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 28: Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
  • Adopté par le Comité : 29 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 4 décembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 900 -- Vote no 900)
POUR : 164, CONTRE : 117

En conséquence, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.