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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 27: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
  • Adopté par le Comité : 29 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 30 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-269.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Commission canadienne des grains, crédit 1a

Commission canadienne du lait, crédit 1a

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Office national du film, crédit 1a

Téléfilm Canada, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1a

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Ministère de l'Environnement, crédits 1a et 10a

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a

Ministère des Finances, crédits 1a et 10a

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1a

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Commission de la fonction publique, crédit 1a

École de la fonction publique du Canada, crédit 1a

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10a

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

Ministère de la Santé, crédits 1a et 10a

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 1a, 5a et 10a

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1a

Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a

Commission du droit d'auteur, crédit 1a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a

Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5a

Statistique Canada, crédit 1a

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a

Ministère de la Justice, crédits 1a et 5a

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1a

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a

Ministère de la Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

Office national de l'énergie, crédit 1a

16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1a

Service de protection parlementaire, crédit 1a

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a

Service correctionnel du Canada, crédit 1a

18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère des Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a

Office des transports du Canada, crédit 1a

19) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1a et 5a

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1a