39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Sujets liés à Maher Arar
  • Adopté par le Comité : 17 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 23 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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