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40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Information
Témoins (1)
Réunions
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Jeudi 10 décembre 2009
Jeudi 10 déc. 2009
Réunion 43
11 h 07 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 43
11 h 07 - 13 h 03 (HNE)
11 h 07
- 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 décembre 2009
Jeudi 3 déc. 2009
Réunion 41
11 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 41
11 h 37 - 13 h 01 (HNE)
11 h 37
- 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009
Jeudi 22 oct. 2009
Réunion 35
11 h 07 - 12 h 26 (HAE)
Réunion 35
11 h 07 - 12 h 26 (HAE)
11 h 07
- 12 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009
Mardi 20 oct. 2009
Réunion 34
11 h 10 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 34
11 h 10 - 13 h 04 (HAE)
11 h 10
- 13 h 04 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009
Jeudi 8 oct. 2009
Réunion 33
11 h 40 - 12 h 56 (HAE)
Réunion 33
11 h 40 - 12 h 56 (HAE)
11 h 40
- 12 h 56 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2009
Mardi 6 oct. 2009
Réunion 32
11 h 05 - 12 h 53 (HAE)
Réunion 32
11 h 05 - 12 h 53 (HAE)
11 h 05
- 12 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009
Jeudi 17 sept. 2009
Réunion 31
11 h 16 - 11 h 50 (HAE)
Réunion 31
11 h 16 - 11 h 50 (HAE)
11 h 16
- 11 h 50 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 juin 2009
Jeudi 11 juin 2009
Réunion 27
9 h 10 - 11 h 04 (HAE)
Réunion 27
9 h 10 - 11 h 04 (HAE)
9 h 10
- 11 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 juin 2009
Mardi 9 juin 2009
Réunion 26
9 h 07 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 26
9 h 07 - 10 h 46 (HAE)
9 h 07
- 10 h 46 (HAE)
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 juin 2009
Jeudi 4 juin 2009
Réunion 25
9 h 06 - 10 h 59 (HAE)
Réunion 25
9 h 06 - 10 h 59 (HAE)
9 h 06
- 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 mai 2009
Jeudi 14 mai 2009
Réunion 22
9 h 14 - 11 h (HAE)
Réunion 22
9 h 14 - 11 h (HAE)
9 h 14
- 11 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 12 mai 2009
Mardi 12 mai 2009
Réunion 21
9 h 18 - 11 h 03 (HAE)
Réunion 21
9 h 18 - 11 h 03 (HAE)
9 h 18
- 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009
Jeudi 7 mai 2009
Réunion 20
9 h 06 - 10 h 55 (HAE)
Réunion 20
9 h 06 - 10 h 55 (HAE)
9 h 06
- 10 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 avril 2009
Jeudi 30 avr. 2009
Réunion 18
9 h 03 - 10 h 39 (HAE)
Réunion 18
9 h 03 - 10 h 39 (HAE)
9 h 03
- 10 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 avril 2009
Mardi 28 avr. 2009
Réunion 17
9 h 08 - 11 h 01 (HAE)
Réunion 17
9 h 08 - 11 h 01 (HAE)
9 h 08
- 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mars 2009
Mardi 31 mars 2009
Réunion 13
9 h 03 - 11 h 11 (HAE)
Réunion 13
9 h 03 - 11 h 11 (HAE)
9 h 03
- 11 h 11 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009
Jeudi 12 mars 2009
Réunion 10
9 h 02 - 11 h 01 (HAE)
Réunion 10
9 h 02 - 11 h 01 (HAE)
9 h 02
- 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude sur la sécurité des frontières
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mars 2009
Mardi 3 mars 2009
Réunion 7
9 h 09 - 11 h 03 (HNE)
Réunion 7
9 h 09 - 11 h 03 (HNE)
9 h 09
- 11 h 03 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2009
Jeudi 12 févr. 2009
Réunion 4
9 h 01 - 11 h (HNE)
Réunion 4
9 h 01 - 11 h (HNE)
9 h 01
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude du Taser
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 février 2009
Mardi 10 févr. 2009
Réunion 2
9 h 07 - 10 h 36 (HNE)
Réunion 2
9 h 07 - 10 h 36 (HNE)
9 h 07
- 10 h 36 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2009
Jeudi 5 févr. 2009
Réunion 1
9 h 06 - 9 h 42 (HNE)
Réunion 1
9 h 06 - 9 h 42 (HNE)
9 h 06
- 9 h 42 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
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