40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Adopté par la Chambre le 28 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
- Adopté par le Comité : 26 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 26 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
