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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-391

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
  • Adopté par le Comité : 3 juin 2010
  • Présenté à la Chambre : 9 juin 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 22 septembre 2010

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