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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Réunions
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Lundi 15 juillet 2019
Lundi 15 juil. 2019
Réunion 171
12 h 59 - 17 h 20 (HAE)
Réunion 171
12 h 59 - 17 h 20 (HAE)
12 h 59
- 17 h 20 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Fuite de données chez le Mouvement Desjardins
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 juin 2019
Lundi 17 juin 2019
Réunion 170
18 h 03 - 19 h 02 (HAE)
Réunion 170
18 h 03 - 19 h 02 (HAE)
18 h 03
- 19 h 02 (HAE)
Études et activités
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 12 juin 2019
Mercredi 12 juin 2019
Réunion 168
15 h 34 - 17 h 37 (HAE)
Réunion 168
15 h 34 - 17 h 37 (HAE)
15 h 34
- 17 h 37 (HAE)
Études et activités
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 29 mai 2019
Mercredi 29 mai 2019
Réunion 165
16 h 16 - 17 h 01 (HAE)
Réunion 165
16 h 16 - 17 h 01 (HAE)
16 h 16
- 17 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 15 mai 2019
Mercredi 15 mai 2019
Réunion 163
15 h 27 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 163
15 h 27 - 17 h 21 (HAE)
15 h 27
- 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 mai 2019
Lundi 6 mai 2019
Réunion 160
15 h 30 - 17 h 15 (HAE)
Réunion 160
15 h 30 - 17 h 15 (HAE)
15 h 30
- 17 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-93
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 mai 2019
Mercredi 1 mai 2019
Réunion 159
15 h 30 - 17 h 27 (HAE)
Réunion 159
15 h 30 - 17 h 27 (HAE)
15 h 30
- 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-93
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 avril 2019
Lundi 29 avr. 2019
Réunion 158
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 158
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
15 h 30
- 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-93
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 8 avril 2019
Lundi 8 avr. 2019
Réunion 156
16 h 40 - 18 h 31 (HAE)
Réunion 156
16 h 40 - 18 h 31 (HAE)
16 h 40
- 18 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 6 février 2019
Mercredi 6 févr. 2019
Réunion 148
15 h 32 - 17 h 11 (HNE)
Réunion 148
15 h 32 - 17 h 11 (HNE)
15 h 32
- 17 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 février 2019
Lundi 4 févr. 2019
Réunion 147
15 h 28 - 17 h 06 (HNE)
Réunion 147
15 h 28 - 17 h 06 (HNE)
15 h 28
- 17 h 06 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018
Mardi 11 déc. 2018
Réunion 144
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 144
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
15 h 33
- 17 h 32 (HNE)
Études et activités
M-161, Programme de suspension du casier
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2018
Mardi 20 nov. 2018
Réunion 137
15 h 33 - 17 h 57 (HNE)
Réunion 137
15 h 33 - 17 h 57 (HNE)
15 h 33
- 17 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-83
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2018
Jeudi 1 nov. 2018
Réunion 134
15 h 30 - 16 h 53 (HAE)
Réunion 134
15 h 30 - 16 h 53 (HAE)
15 h 30
- 16 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
M-161, Programme de suspension du casier
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 132
15 h 29 - 17 h 44 (HAE)
Réunion 132
15 h 29 - 17 h 44 (HAE)
15 h 29
- 17 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 octobre 2018
Jeudi 18 oct. 2018
Réunion 131
15 h 29 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 131
15 h 29 - 17 h 29 (HAE)
15 h 29
- 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 27 sept. 2018
Réunion 127
15 h 29 - 16 h 33 (HAE)
Réunion 127
15 h 29 - 16 h 33 (HAE)
15 h 29
- 16 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2018
Mardi 19 juin 2018
Réunion 123
11 h 58 - 12 h 39 (HAE)
Réunion 123
11 h 58 - 12 h 39 (HAE)
11 h 58
- 12 h 39 (HAE)
Études et activités
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018
Jeudi 14 juin 2018
Réunion 122
11 h 01 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 122
11 h 01 - 12 h 55 (HAE)
11 h 01
- 12 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Travaux du Comité
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018
Mardi 12 juin 2018
Réunion 121
11 h - 13 h 02 (HAE)
Réunion 121
11 h - 13 h 02 (HAE)
11 h
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
M-124, défibrillateurs externes automatiques
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018
Mardi 29 mai 2018
Réunion 116
11 h 48 - 13 h 29 (HAE)
Réunion 116
11 h 48 - 13 h 29 (HAE)
11 h 48
- 13 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2018
Jeudi 24 mai 2018
Réunion 115
11 h - 13 h (HAE)
Réunion 115
11 h - 13 h (HAE)
11 h
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018
Réunion 114
11 h - 13 h 03 (HAE)
Réunion 114
11 h - 13 h 03 (HAE)
11 h
- 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2018
Jeudi 10 mai 2018
Réunion 113
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 113
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
11 h 03
- 13 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mai 2018
Mardi 8 mai 2018
Réunion 112
11 h 01 - 12 h 59 (HAE)
Réunion 112
11 h 01 - 12 h 59 (HAE)
11 h 01
- 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 110
10 h 59 - 12 h 42 (HAE)
Réunion 110
10 h 59 - 12 h 42 (HAE)
10 h 59
- 12 h 42 (HAE)
Études et activités
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 22 mars 2018
Jeudi 22 mars 2018
Réunion 101
10 h 59 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 101
10 h 59 - 12 h 58 (HAE)
10 h 59
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 mars 2018
Mardi 20 mars 2018
Réunion 100
11 h 01 - 12 h 47 (HAE)
Réunion 100
11 h 01 - 12 h 47 (HAE)
11 h 01
- 12 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018
Jeudi 1 mars 2018
Réunion 99
11 h 01 - 12 h 54 (HNE)
Réunion 99
11 h 01 - 12 h 54 (HNE)
11 h 01
- 12 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 février 2018
Mardi 6 févr. 2018
Réunion 95
11 h - 13 h 06 (HNE)
Réunion 95
11 h - 13 h 06 (HNE)
11 h
- 13 h 06 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017
Mardi 12 déc. 2017
Réunion 92
8 h 46 - 10 h 48 (HNE)
Réunion 92
8 h 46 - 10 h 48 (HNE)
8 h 46
- 10 h 48 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 novembre 2017
Mardi 28 nov. 2017
Réunion 87
8 h 46 - 10 h 09 (HNE)
Réunion 87
8 h 46 - 10 h 09 (HNE)
8 h 46
- 10 h 09 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 novembre 2017
Jeudi 23 nov. 2017
Réunion 86
8 h 45 - 10 h 48 (HNE)
Réunion 86
8 h 45 - 10 h 48 (HNE)
8 h 45
- 10 h 48 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 novembre 2017
Mardi 7 nov. 2017
Réunion 83
8 h 44 - 10 h 46 (HNE)
Réunion 83
8 h 44 - 10 h 46 (HNE)
8 h 44
- 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 octobre 2017
Mardi 31 oct. 2017
Réunion 81
8 h 44 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 81
8 h 44 - 10 h 43 (HAE)
8 h 44
- 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 octobre 2017
Jeudi 5 oct. 2017
Réunion 76
8 h 45 - 10 h 49 (HAE)
Réunion 76
8 h 45 - 10 h 49 (HAE)
8 h 45
- 10 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 septembre 2017
Jeudi 21 sept. 2017
Réunion 72
8 h 47 - 9 h 09 (HAE)
Réunion 72
8 h 47 - 9 h 09 (HAE)
8 h 47
- 9 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017
Mercredi 14 juin 2017
Réunion 70
16 h 13 - 19 h 29 (HAE)
Réunion 70
16 h 13 - 19 h 29 (HAE)
16 h 13
- 19 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 juin 2017
Lundi 12 juin 2017
Réunion 69
15 h 49 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 69
15 h 49 - 17 h 33 (HAE)
15 h 49
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 mai 2017
Mercredi 31 mai 2017
Réunion 67
15 h 49 - 16 h 15 (HAE)
Réunion 67
15 h 49 - 16 h 15 (HAE)
15 h 49
- 16 h 15 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 29 mai 2017
Lundi 29 mai 2017
Réunion 66
15 h 34 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 66
15 h 34 - 17 h 28 (HAE)
15 h 34
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Budget principal des dépenses 2017-2018
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 mai 2017
Lundi 1 mai 2017
Réunion 61
15 h 32 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 61
15 h 32 - 17 h 31 (HAE)
15 h 32
- 17 h 31 (HAE)
Études et activités
Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 20 mars 2017
Lundi 20 mars 2017
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 45 (HAE)
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 45 (HAE)
15 h 33
- 17 h 45 (HAE)
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 mars 2017
Mercredi 8 mars 2017
Réunion 56
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 56
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
15 h 36
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 6 mars 2017
Lundi 6 mars 2017
Réunion 55
15 h 32 - 15 h 56 (HNE)
Réunion 55
15 h 32 - 15 h 56 (HNE)
15 h 32
- 15 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017
Mercredi 15 févr. 2017
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
15 h 36
- 17 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 février 2017
Mercredi 8 févr. 2017
Réunion 52
15 h 33 - 17 h 17 (HNE)
Réunion 52
15 h 33 - 17 h 17 (HNE)
15 h 33
- 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 février 2017
Mercredi 1 févr. 2017
Réunion 50
15 h 33 - 17 h 18 (HNE)
Réunion 50
15 h 33 - 17 h 18 (HNE)
15 h 33
- 17 h 18 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016
Jeudi 24 nov. 2016
Réunion 45
15 h 32 - 16 h 59 (HNE)
Réunion 45
15 h 32 - 16 h 59 (HNE)
15 h 32
- 16 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-22
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016
Mardi 25 oct. 2016
Réunion 39
15 h 38 - 17 h 16 (HAE)
Réunion 39
15 h 38 - 17 h 16 (HAE)
15 h 38
- 17 h 16 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2016
Mardi 27 sept. 2016
Réunion 25
15 h 32 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 25
15 h 32 - 17 h 33 (HAE)
15 h 32
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 24
15 h 34 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 24
15 h 34 - 17 h 26 (HAE)
15 h 34
- 17 h 26 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 juin 2016
Mardi 14 juin 2016
Réunion 22
11 h 07 - 13 h (HAE)
Réunion 22
11 h 07 - 13 h (HAE)
11 h 07
- 13 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Réunion 18
11 h 13 - 12 h 38 (HAE)
Réunion 18
11 h 13 - 12 h 38 (HAE)
11 h 13
- 12 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2016
Mardi 3 mai 2016
Réunion 13
11 h 07 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 13
11 h 07 - 13 h 01 (HAE)
11 h 07
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016
Mardi 12 avr. 2016
Réunion 9
11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 9
11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
11 h 04
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-7
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 5
11 h 01 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 5
11 h 01 - 12 h 44 (HNE)
11 h 01
- 12 h 44 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 février 2016
Mardi 23 févr. 2016
Réunion 4
11 h 05 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 4
11 h 05 - 12 h 55 (HNE)
11 h 05
- 12 h 55 (HNE)
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Études et activités
Séance d'information du ministère
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 2
11 h 03 - 12 h 14 (HNE)
Réunion 2
11 h 03 - 12 h 14 (HNE)
11 h 03
- 12 h 14 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 1
11 h 05 - 11 h 50 (HNE)
Réunion 1
11 h 05 - 11 h 50 (HNE)
11 h 05
- 11 h 50 (HNE)
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Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
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