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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Cadre de sécurité nationale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9
:
Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
Adopté par le Comité :
10 avril 2017
Présenté à la Chambre : 2 mai 2017
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 9
Présenté à la Chambre :
Mardi 2 mai 2017
Information
Mémoires (39)
Témoins (138)
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Lundi 10 avril 2017
Lundi 10 avr. 2017
Réunion 60
15 h 34 - 18 h 06 (HAE)
Réunion 60
15 h 34 - 18 h 06 (HAE)
15 h 34
- 18 h 06 (HAE)
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017
Mercredi 5 avr. 2017
Réunion 59
16 h 38 - 17 h 27 (HAE)
Réunion 59
16 h 38 - 17 h 27 (HAE)
16 h 38
- 17 h 27 (HAE)
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 3 avril 2017
Lundi 3 avr. 2017
Réunion 58
15 h 36 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 58
15 h 36 - 17 h 33 (HAE)
15 h 36
- 17 h 33 (HAE)
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 20 mars 2017
Lundi 20 mars 2017
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 45 (HAE)
Réunion 57
15 h 33 - 17 h 45 (HAE)
15 h 33
- 17 h 45 (HAE)
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 mars 2017
Mercredi 8 mars 2017
Réunion 56
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 56
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
15 h 36
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017
Mercredi 15 févr. 2017
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
15 h 36
- 17 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 13 février 2017
Lundi 13 févr. 2017
Réunion 53
15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 53
15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
15 h 31
- 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 février 2017
Mercredi 8 févr. 2017
Réunion 52
15 h 33 - 17 h 17 (HNE)
Réunion 52
15 h 33 - 17 h 17 (HNE)
15 h 33
- 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 21 octobre 2016
Vendredi 21 oct. 2016
Réunion 38
17 h 30 - 18 h 27 (HAA)
Réunion 38
17 h 30 - 18 h 27 (HAA)
17 h 30
- 18 h 27 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 21 octobre 2016
Vendredi 21 oct. 2016
Réunion 37
14 h 03 - 16 h 12 (HAA)
Réunion 37
14 h 03 - 16 h 12 (HAA)
14 h 03
- 16 h 12 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 36
17 h 31 - 19 h 38 (HAE)
Réunion 36
17 h 31 - 19 h 38 (HAE)
17 h 31
- 19 h 38 (HAE)
Montréal, Québec
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 35
14 h 02 - 16 h 14 (HAE)
Réunion 35
14 h 02 - 16 h 14 (HAE)
14 h 02
- 16 h 14 (HAE)
Montréal, Québec
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 octobre 2016
Mercredi 19 oct. 2016
Réunion 34
17 h 32 - 19 h 42 (HAE)
Réunion 34
17 h 32 - 19 h 42 (HAE)
17 h 32
- 19 h 42 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 octobre 2016
Mercredi 19 oct. 2016
Réunion 33
13 h 58 - 16 h 04 (HAE)
Réunion 33
13 h 58 - 16 h 04 (HAE)
13 h 58
- 16 h 04 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 32
17 h 30 - 18 h 58 (HAR)
Réunion 32
17 h 30 - 18 h 58 (HAR)
17 h 30
- 18 h 58 (HAR)
Calgary, Alberta
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 31
14 h 01 - 16 h 05 (HAR)
Réunion 31
14 h 01 - 16 h 05 (HAR)
14 h 01
- 16 h 05 (HAR)
Calgary, Alberta
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 octobre 2016
Lundi 17 oct. 2016
Réunion 30
17 h 31 - 19 h 31 (HAP)
Réunion 30
17 h 31 - 19 h 31 (HAP)
17 h 31
- 19 h 31 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 octobre 2016
Lundi 17 oct. 2016
Réunion 29
14 h 02 - 16 h 06 (HAP)
Réunion 29
14 h 02 - 16 h 06 (HAP)
14 h 02
- 16 h 06 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016
Jeudi 6 oct. 2016
Réunion 28
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 28
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
15 h 31
- 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016
Mardi 4 oct. 2016
Réunion 27
16 h 36 - 17 h 34 (HAE)
Réunion 27
16 h 36 - 17 h 34 (HAE)
16 h 36
- 17 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Cadre de sécurité nationale du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 septembre 2016
Jeudi 29 sept. 2016
Réunion 26
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 26
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
15 h 31
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
Cadre de sécurité nationale du Canada
Projet de loi C-226, Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Communiqués
Le Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes tiendra des consultations publiques dans le cadre de son étude du cadre de Sécurité nationale du Canada à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax.
7 octobre 2016