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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Cadre de sécurité nationale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
  • Adopté par le Comité : 10 avril 2017
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2017

Réunions

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