42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Projet de loi C-23
Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Adopté par la Chambre le 21 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
- Adopté par le Comité : 14 juin 2017
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2017
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 205 -- Vote no 205)
POUR : 238, CONTRE : 42
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(Division No. 205 -- Vote no 205)
POUR : 238, CONTRE : 42
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
