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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-21

Loi modifiant la Loi sur les douanes

Adopté par la Chambre le 20 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
  • Adopté par le Comité : 25 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 30 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 351 -- Vote no 351)
POUR : 244, CONTRE : 42

En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Réunions

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