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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 25: Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée