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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-59

Loi concernant des questions de sécurité nationale

Adopté par la Chambre le 19 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
  • Adopté par le Comité : 25 avril 2018
  • Présenté à la Chambre : 3 mai 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 406 -- Vote no 406)
POUR : 164, CONTRE : 118

En conséquence, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Réunions

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