Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi
C-59,
Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 406 -- Vote no 406)
POUR : 164, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi
C-59,
Loi concernant des questions de sécurité nationale, est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.