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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Études

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006