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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009

Activités