SECU - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

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1994

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2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009

Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009

Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2009

Étude sur la sécurité des frontières Étude sur la sécurité des frontières

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009

Étude du Taser Étude du Taser

Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009

Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Dernière réunion : Jeudi 2 avril 2009

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009

Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni

Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2009