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Études
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010
Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Étude des constats et recommandations des rapports Iacobucci et O'Connor
Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Étude sur la sécurité des frontières
Étude sur la sécurité des frontières
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009