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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Études

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
Dernière réunion : Mercredi 6 octobre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 septembre 2010
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2010
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Activités

Dernière réunion : Mardi 1 février 2011
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010