SECU - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

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1994

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2000

2001

2002

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2004

2005

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011

Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20 Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011

Budget principal des dépenses 2011-2012 Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011

L'agrandissement des pénitenciers L'agrandissement des pénitenciers

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011

Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mars 2011

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Mardi 15 février 2011

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2011

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010

Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral

Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010

Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514) Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)

Dernière réunion : Mercredi 24 novembre 2010

Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada

Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010

Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

Dernière réunion : Mercredi 6 octobre 2010

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Mercredi 22 septembre 2010

Contrebande du tabac Contrebande du tabac

Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance

Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010

Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Dernière réunion : Mardi 30 mars 2010

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Budget principal des dépenses 2010-2011 Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010

Activités

Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011

Rapport 8 - Rapport sur les allégations du directeur du service canadien du renseignement de sécurité Richard Fadden concernant l'influence étrangère exercée auprès de politiciens canadiens

Présenté à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011

Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne

Dernière réunion : Mardi 15 février 2011

Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada

Dernière réunion : Mardi 8 février 2011

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 1 février 2011

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion

Dernière réunion : Mardi 10 août 2010

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20

Dernière réunion : Lundi 12 juillet 2010

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC

Dernière réunion : Mardi 1 juin 2010

Rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale

Dernière réunion : Mardi 11 mai 2010

Protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol

Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2010

Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Dernière réunion : Mardi 20 avril 2010