Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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38-1 .
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44-1
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2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 juin 2015
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2015
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 avril 2015
Dernière réunion : Mardi 17 février 2015
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 juin 2015
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Dernière réunion : Mardi 3 février 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 février 2015
Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2014
Dernière réunion : Mercredi 19 novembre 2014
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Lundi 17 novembre 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 18 novembre 2014
Dernière réunion : Mercredi 8 octobre 2014
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2014
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013

Activités

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2015
Dernière réunion : Vendredi 6 mars 2015
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014