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Sous-comité du programme et de la procédure
Travaux
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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Fuite de données chez le Mouvement Desjardins
Fuite de données chez le Mouvement Desjardins
Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019
Rapport 38 - Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019
Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019
Rapport 37
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
M-208, infrastructures numériques en milieu rural
M-208, infrastructures numériques en milieu rural
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2019
Budget principal des dépenses 2019-2020
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019
Rapport 36
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2019
Rapport 35
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Rapport 33 - Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 mai 2019
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97
Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2019
Objet du projet de loi C-93
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 février 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 février 2019
Rapport 32
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
M-161, Programme de suspension du casier
M-161, Programme de suspension du casier
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 4 décembre 2018
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 novembre 2018
M-124, défibrillateurs externes automatiques
M-124, défibrillateurs externes automatiques
Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Personnes autochtones dans le système correctionnel
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mardi 12 juin 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018
Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mai 2018
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2018
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2017
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2017
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2017
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2017
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Cadre de sécurité nationale du Canada
Cadre de sécurité nationale du Canada
Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017
Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 6 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Rétention de données par SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016
Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 décembre 2016
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2016
Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2017
Budget principal des dépenses 2016-2017
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 avril 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2016
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins
Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL
Dernière réunion : Jeudi 22 novembre 2018
Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada
Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2018
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Blair
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Séance d'information sur la cybersécurité
Séance d'information sur la cybersécurité
Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018
Réunion avec une délégation de la Norvège
Réunion avec une délégation de la Norvège
Dernière réunion : Mardi 18 septembre 2018
Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018
Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre
Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018
Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile
Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017
Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale
Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2017
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.
Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.
Dernière réunion : Lundi 1 mai 2017
Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016
Séance d'information du ministère
Séance d'information du Ministère
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016
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