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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018