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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018