Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Tout afficher Tout masquer

Études

Rapport 37 - Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 35 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 34 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
Détail de l'étude
Rapport 29 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 28 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Présenté à la Chambre : Mardi 4 décembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 24 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Détail de l'étude
Rapport 23 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Détail de l'étude
Rapport 21 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Présenté à la Chambre : Mardi 12 juin 2018
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 14 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 avril 2016
Détail de l'étude
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 32 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Détail de l'étude
Rapport 31 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Détail de l'étude
Rapport 27 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2016
Détail de l'étude
Rapport 33 - Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 mai 2019
Détail de l'étude
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019

Activités

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.