Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

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1994

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1997

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2000

2001

2002

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2008

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2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Fuite de données chez le Mouvement Desjardins Fuite de données chez le Mouvement Desjardins

Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019

Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019

Rapport 38 - Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale

Présenté à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019

Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019

Rapport 37

Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019

M-208, infrastructures numériques en milieu rural M-208, infrastructures numériques en milieu rural

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019

Rapport 36

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2019

Rapport 35

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

Rapport 34

Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019

Rapport 33 - Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 mai 2019

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019

Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97 Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2019

Objet du projet de loi C-93 Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2019

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Lundi 25 février 2019

Rapport 31

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Lundi 25 février 2019

Rapport 32

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019

M-161, Programme de suspension du casier M-161, Programme de suspension du casier

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018

Rapport 30

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019

Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018

Rapport 29

Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018

Rapport 28

Présenté à la Chambre : Mardi 4 décembre 2018

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Vendredi 30 novembre 2018

M-124, défibrillateurs externes automatiques M-124, défibrillateurs externes automatiques

Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Personnes autochtones dans le système correctionnel Personnes autochtones dans le système correctionnel

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018

Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral

Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mardi 12 juin 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018

Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mai 2018

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2018

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2017

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017

Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2017

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017

Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2017

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité

Dernière réunion : Lundi 12 juin 2017

Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)

Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2017

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2017

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Cadre de sécurité nationale du Canada Cadre de sécurité nationale du Canada

Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017

Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence

Dernière réunion : Lundi 6 février 2017

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016

Rétention de données par SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016 Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016

Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 9 décembre 2016

Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants

Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2016

Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel

Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2017

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2016

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2016

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Vendredi 22 avril 2016

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins

Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019

Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019

Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL

Dernière réunion : Jeudi 22 novembre 2018

Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada

Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2018

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Blair Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018

Séance d'information sur la cybersécurité Séance d'information sur la cybersécurité

Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018

Réunion avec une délégation de la Norvège Réunion avec une délégation de la Norvège

Dernière réunion : Mardi 18 septembre 2018

Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018

Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018

Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis

Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017

Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale

Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2017

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C. Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.

Dernière réunion : Lundi 1 mai 2017

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016

Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016

Séance d'information du ministère Séance d'information du Ministère

Dernière réunion : Mardi 23 février 2016