Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
59 études et activités
catégorisées comme suit :
13projets de loi
12études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
18activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
38 rapports
à la Chambre, dont :
18suite aux études d'un projet de loi
12suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
171 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019