Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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40-1 .
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43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
59 études et activités
catégorisées comme suit :
13projets de loi
12études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
18activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
38 rapports
à la Chambre, dont :
18suite aux études d'un projet de loi
12suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
171 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-présidents
Membres et membres associés