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Profile de comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Dernière réunion : 4 décembre 2018
Rapport 28 : Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Présenté à la Chambre : 4 décembre 2018
Rapport 27 : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : 30 novembre 2018
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Dernière réunion : 27 novembre 2018
Projet de loi C-83
Dernière réunion : 22 novembre 2018
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL
Dernière réunion : 22 novembre 2018
Travaux du Comité
Dernière réunion : 20 novembre 2018

Membres du Comité

Membres actuels et leurs rôles