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Profile de comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Travaux du Comité
Dernière réunion : 12 juin 2018
M-124, défibrillateurs externes automatiques
Dernière réunion : 12 juin 2018
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
Dernière réunion : 12 juin 2018
Rapport 21 : Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Présenté à la Chambre : 12 juin 2018
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Dernière réunion : 7 juin 2018
Rapport 20 : Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : 24 mai 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019
Dernière réunion : 10 mai 2018