La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Lac-Saint-Louis
Québec
Dan
Albas
Conservateur
Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Colombie-Britannique
Dan
Albas
Conservateur
Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Colombie-Britannique
Laurel
Collins
NPD
Victoria
Colombie-Britannique
Laurel
Collins
NPD
Victoria
Colombie-Britannique
Lloyd
Longfield
Libéral
Guelph
Ontario
Lloyd
Longfield
Libéral
Guelph
Ontario
Monique
Pauzé
Bloc Québécois
Repentigny
Québec
Monique
Pauzé
Bloc Québécois
Repentigny
Québec