La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Sven
Spengemann
Libéral
Mississauga—Lakeshore
Ontario
Sven
Spengemann
Libéral
Mississauga—Lakeshore
Ontario
Stéphane
Bergeron
Bloc Québécois
Montarville
Québec
Stéphane
Bergeron
Bloc Québécois
Montarville
Québec
L’hon.
Michael D.
Chong
Conservateur
Wellington—Halton Hills
Ontario
L’hon.
Michael D.
Chong
Conservateur
Wellington—Halton Hills
Ontario
L’hon.
Hedy
Fry
Libéral
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Libéral
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
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Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador