La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Andréanne
Larouche
Bloc Québécois
Shefford
Québec
Andréanne
Larouche
Bloc Québécois
Shefford
Québec
Lindsay
Mathyssen
NPD
London—Fanshawe
Ontario
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NPD
London—Fanshawe
Ontario
Jag
Sahota
Conservateur
Calgary Skyview
Alberta
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Sahota
Conservateur
Calgary Skyview
Alberta
Sonia
Sidhu
Libéral
Brampton-Sud
Ontario
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Libéral
Brampton-Sud
Ontario