La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Peter
Fragiskatos
Libéral
London-Centre-Nord
Ontario
Peter
Fragiskatos
Libéral
London-Centre-Nord
Ontario
Peter
Julian
NPD
New Westminster—Burnaby
Colombie-Britannique
Peter
Julian
NPD
New Westminster—Burnaby
Colombie-Britannique
Pat
Kelly
Conservateur
Calgary Rocky Ridge
Alberta
Pat
Kelly
Conservateur
Calgary Rocky Ridge
Alberta
Gabriel
Ste-Marie
Bloc Québécois
Joliette
Québec
Gabriel
Ste-Marie
Bloc Québécois
Joliette
Québec