La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Ron
McKinnon
Libéral
Coquitlam—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Ron
McKinnon
Libéral
Coquitlam—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Don
Davies
NPD
Vancouver Kingsway
Colombie-Britannique
Don
Davies
NPD
Vancouver Kingsway
Colombie-Britannique
Mike
Kelloway
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
Mike
Kelloway
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Michelle
Rempel Garner
Conservateur
Calgary Nose Hill
Alberta
L’hon.
Michelle
Rempel Garner
Conservateur
Calgary Nose Hill
Alberta
Luc
Thériault
Bloc Québécois
Montcalm
Québec
Luc
Thériault
Bloc Québécois
Montcalm
Québec