yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 25 septembre 2003
Membres
Eugène
Bellemare
Ottawa—Orléans
Ontario
Eugène
Bellemare
Ottawa—Orléans
Ontario
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
L'hon.
Norman E.
Doyle
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
Norman E.
Doyle
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Bramalea—Gore—Malton—Springdale
Ontario
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Bramalea—Gore—Malton—Springdale
Ontario
L'hon.
Raymond
Simard
Saint-Boniface
Manitoba
L'hon.
Raymond
Simard
Saint-Boniface
Manitoba
L'hon.
Monte
Solberg
Medicine Hat
Alberta
L'hon.
Monte
Solberg
Medicine Hat
Alberta
Diane
St-Jacques
Shefford
Québec
Diane
St-Jacques
Shefford
Québec
Suzanne
Tremblay
Rimouski-Neigette-et-la Mitis
Québec
Suzanne
Tremblay
Rimouski-Neigette-et-la Mitis
Québec