La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Bob
Bratina
Libéral
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Bob
Bratina
Libéral
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Gary
Anandasangaree
Libéral
Scarborough—Rouge Park
Ontario
Gary
Anandasangaree
Libéral
Scarborough—Rouge Park
Ontario
Sylvie
Bérubé
Bloc Québécois
Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
Québec
Sylvie
Bérubé
Bloc Québécois
Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
Québec
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Jamie
Schmale
Conservateur
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
Ontario
Jamie
Schmale
Conservateur
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
Ontario