La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Sherry
Romanado
Libéral
Longueuil—Charles-LeMoyne
Québec
Sherry
Romanado
Libéral
Longueuil—Charles-LeMoyne
Québec
Nathaniel
Erskine-Smith
Libéral
Beaches—East York
Ontario
Nathaniel
Erskine-Smith
Libéral
Beaches—East York
Ontario
Sébastien
Lemire
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
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Lemire
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
Brian
Masse
NPD
Windsor-Ouest
Ontario
Brian
Masse
NPD
Windsor-Ouest
Ontario
L’hon.
Pierre
Poilievre
Conservateur
Carleton
Ontario
L’hon.
Pierre
Poilievre
Conservateur
Carleton
Ontario