yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
0 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 25 septembre 2003
Président
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
Vice-présidents
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
James
Rajotte
Edmonton-Sud-Ouest
Alberta
James
Rajotte
Edmonton-Sud-Ouest
Alberta
Membres
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
Paul
Crête
Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques
Québec
Paul
Crête
Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques
Québec
Cheryl
Gallant
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Cheryl
Gallant
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
L'hon.
Serge
Marcil
Beauharnois—Salaberry
Québec
L'hon.
Serge
Marcil
Beauharnois—Salaberry
Québec
Brian
Masse
Windsor-Ouest
Ontario
Brian
Masse
Windsor-Ouest
Ontario
Andy
Savoy
Tobique—Mactaquac
Nouveau-Brunswick
Andy
Savoy
Tobique—Mactaquac
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Joseph
Volpe
Eglinton—Lawrence
Ontario
L'hon.
Joseph
Volpe
Eglinton—Lawrence
Ontario