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Réunions
no
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2005-11-30
2021-10-13
Réunions de la 38
e
législature, 1
re
session
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Jeudi 16 juin 2005
Jeudi 16 juin 2005
Réunion 33
15 h 43 - 16 h 29 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 33
15 h 43 - 16 h 29 (HAE)
Marchés émergents
15 h 43
- 16 h 29 (HAE)
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 juin 2005
Mardi 14 juin 2005
Réunion 32
15 h 38 - 17 h 46 (HAE)
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
Réunion 32
15 h 38 - 17 h 46 (HAE)
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
15 h 38
- 17 h 46 (HAE)
Études et activités
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2005
Mardi 7 juin 2005
Réunion 31
15 h 39 - 19 h 13 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 31
15 h 39 - 19 h 13 (HAE)
Marchés émergents
15 h 39
- 19 h 13 (HAE)
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2005
Mardi 31 mai 2005
Réunion 30
15 h 36 - 17 h 42 (HAE)
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
Réunion 30
15 h 36 - 17 h 42 (HAE)
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
15 h 36
- 17 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 mai 2005
Mardi 17 mai 2005
Réunion 29
15 h 31 - 17 h 24 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 29
15 h 31 - 17 h 24 (HAE)
Marchés émergents
15 h 31
- 17 h 24 (HAE)
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 10 mai 2005
Mardi 10 mai 2005
Réunion 28
15 h 31 - 16 h 21 (HAE)
Marchés émergents
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 28
15 h 31 - 16 h 21 (HAE)
Marchés émergents
Différents commerciaux canado-américains
15 h 31
- 16 h 21 (HAE)
Études et activités
Marchés émergents
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2005
Mardi 3 mai 2005
Réunion 27
15 h 36 - 17 h 12 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 27
15 h 36 - 17 h 12 (HAE)
Marchés émergents
15 h 36
- 17 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 mai 2005
Lundi 2 mai 2005
Réunion 26
15 h 36 - 17 h 48 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 26
15 h 36 - 17 h 48 (HAE)
Marchés émergents
15 h 36
- 17 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2005
Mercredi 20 avr. 2005
Réunion 25
15 h 41 - 17 h 27 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 25
15 h 41 - 17 h 27 (HAE)
Marchés émergents
15 h 41
- 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 avril 2005
Mardi 19 avr. 2005
Réunion 24
15 h 35 - 18 h 57 (HAE)
Marchés émergents
Travaux futurs
Réunion 24
15 h 35 - 18 h 57 (HAE)
Marchés émergents
Travaux futurs
15 h 35
- 18 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Travaux futurs
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 avril 2005
Lundi 18 avr. 2005
Réunion 23
15 h 36 - 17 h 39 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 23
15 h 36 - 17 h 39 (HAE)
Marchés émergents
15 h 36
- 17 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2005
Mercredi 13 avr. 2005
Réunion 22
16 h 27 - 18 h 29 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 22
16 h 27 - 18 h 29 (HAE)
Marchés émergents
16 h 27
- 18 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 avril 2005
Mardi 12 avr. 2005
Réunion 21
15 h 38 - 17 h 34 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 21
15 h 38 - 17 h 34 (HAE)
Marchés émergents
15 h 38
- 17 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2005
Lundi 11 avr. 2005
Réunion 20
18 h 30 - 20 h 02 (HAE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 20
18 h 30 - 20 h 02 (HAE)
Différents commerciaux canado-américains
18 h 30
- 20 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2005
Lundi 11 avr. 2005
Réunion 19
15 h 42 - 16 h 44 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 19
15 h 42 - 16 h 44 (HAE)
Marchés émergents
15 h 42
- 16 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 avril 2005
Mardi 5 avr. 2005
Réunion 18
15 h 37 - 17 h 27 (HAE)
Marchés émergents
Réunion 18
15 h 37 - 17 h 27 (HAE)
Marchés émergents
15 h 37
- 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2005
Mercredi 23 mars 2005
Réunion 17
15 h 41 - 17 h 29 (HNE)
Marchés émergents
Réunion 17
15 h 41 - 17 h 29 (HNE)
Marchés émergents
15 h 41
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mars 2005
Mardi 22 mars 2005
Réunion 16
15 h 35 - 17 h 19 (HNE)
Marchés émergents
Travaux futurs
Réunion 16
15 h 35 - 17 h 19 (HNE)
Marchés émergents
Travaux futurs
15 h 35
- 17 h 19 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Travaux futurs
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2005
Mercredi 9 mars 2005
Réunion 15
15 h 40 - 17 h 13 (HNE)
Marchés émergents
Réunion 15
15 h 40 - 17 h 13 (HNE)
Marchés émergents
15 h 40
- 17 h 13 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2005
Mardi 8 mars 2005
Réunion 14
15 h 39 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 14
15 h 39 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
15 h 39
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 février 2005
Mardi 22 févr. 2005
Réunion 13
15 h 33 - 17 h 18 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 13
15 h 33 - 17 h 18 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
15 h 33
- 17 h 18 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 21 février 2005
Lundi 21 févr. 2005
Réunion 12
15 h 36 - 17 h 16 (HNE)
Marchés émergents
Réunion 12
15 h 36 - 17 h 16 (HNE)
Marchés émergents
15 h 36
- 17 h 16 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 16 février 2005
Mercredi 16 févr. 2005
Réunion 11
15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 11
15 h 32 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
15 h 32
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 février 2005
Mardi 15 févr. 2005
Réunion 10
15 h 32 - 17 h 27 (HNE)
Marchés émergents
Réunion 10
15 h 32 - 17 h 27 (HNE)
Marchés émergents
15 h 32
- 17 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 février 2005
Mardi 8 févr. 2005
Réunion 9
15 h 39 - 17 h 18 (HNE)
Marchés émergents
Réunion 9
15 h 39 - 17 h 18 (HNE)
Marchés émergents
15 h 39
- 17 h 18 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Marchés émergents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 février 2005
Mardi 1 févr. 2005
Réunion 8
15 h 34 - 16 h 56 (HNE)
Travaux futurs
Réunion 8
15 h 34 - 16 h 56 (HNE)
Travaux futurs
15 h 34
- 16 h 56 (HNE)
Études et activités
Travaux futurs
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2004
Mardi 14 déc. 2004
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 39 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Travaux futurs
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 39 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Travaux futurs
15 h 32
- 17 h 39 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Travaux futurs
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 6
15 h 55 - 17 h 25 (HNE)
Commerce canadien
Réunion 6
15 h 55 - 17 h 25 (HNE)
Commerce canadien
15 h 55
- 17 h 25 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Commerce canadien
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 5
9 h 40 - 11 h 05 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 5
9 h 40 - 11 h 05 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
9 h 40
- 11 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 novembre 2004
Mardi 30 nov. 2004
Réunion 4
15 h 30 - 17 h 02 (HNE)
Élimination des contingen
Réunion 4
15 h 30 - 17 h 02 (HNE)
Élimination des contingen
15 h 30
- 17 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élimination des contingen
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2004
Mardi 23 nov. 2004
Réunion 3
15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 3
15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
15 h 33
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 novembre 2004
Mardi 16 nov. 2004
Réunion 2
15 h 37 - 17 h 22 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
Réunion 2
15 h 37 - 17 h 22 (HNE)
Différents commerciaux canado-américains
15 h 37
- 17 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Différents commerciaux canado-américains
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 novembre 2004
Mardi 2 nov. 2004
Réunion 1
15 h 36 - 16 h 23 (HNE)
Élection du président
Réunion 1
15 h 36 - 16 h 23 (HNE)
Élection du président
15 h 36
- 16 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire