SINT
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
34 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 16 septembre 2002
Membres
Bill
Casey
Cumberland—Colchester
Nouvelle-Écosse
Bill
Casey
Cumberland—Colchester
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Rick
Casson
Lethbridge
Alberta
L'hon.
Rick
Casson
Lethbridge
Alberta
L'hon.
Mark
Eyking
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Mark
Eyking
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
Pat
O'Brien
London—Fanshawe
Ontario
Pat
O'Brien
London—Fanshawe
Ontario
Pierre A.
Paquette
Joliette
Québec
Pierre A.
Paquette
Joliette
Québec
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
L'hon.
Bob
Speller
Haldimand—Norfolk—Brant
Ontario
L'hon.
Bob
Speller
Haldimand—Norfolk—Brant
Ontario
L'hon.
Tony
Valeri
Stoney Creek
Ontario
L'hon.
Tony
Valeri
Stoney Creek
Ontario