La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Arif
Virani
Libéral
Parkdale—High Park
Ontario
Arif
Virani
Libéral
Parkdale—High Park
Ontario