38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Adopté par le Comité : 18 novembre 2004
Présenté à la Chambre : 26 novembre 2004
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 3 décembre 2004

Présenté à la Chambre : Vendredi 26 novembre 2004

Réunions

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Mercredi 1 décembre 2004 Mercredi 1 déc. 2004

15 h 35 - 15 h 54 (HNE)

15 h 35 - 15 h 54 (HNE)

15 h 35 - 15 h 54 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 18 novembre 2004 Jeudi 18 nov. 2004

9 h 07 - 9 h 58 (HNE)

9 h 07 - 9 h 58 (HNE)

9 h 07 - 9 h 58 (HNE)

Études et activités

Affaires non-votables

Avis de convocation Procès-verbal

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