SMFJ
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
14 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 29 novembre 2005
Président
Richard
Marceau
Bloc Québécois
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Richard
Marceau
Bloc Québécois
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Vice-présidents
David J.
McGuinty
Libéral
Ottawa-Sud
Ontario
David J.
McGuinty
Libéral
Ottawa-Sud
Ontario
L'hon.
Vic
Toews
Conservateur
Provencher
Manitoba
L'hon.
Vic
Toews
Conservateur
Provencher
Manitoba
Membres
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Marc
Lemay
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
Marc
Lemay
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
L'hon.
Paul Harold
Macklin
Libéral
Northumberland—Quinte West
Ontario
L'hon.
Paul Harold
Macklin
Libéral
Northumberland—Quinte West
Ontario
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick