37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 31 mai 2001
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 4 octobre 2001