Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Le Sous-comité n'a entrepris aucune étude cette session.

Activités

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Dernière réunion : Lundi 19 octobre 2009