SNAS
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
11 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 12 novembre 2003
Président
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Vice-président(e)s
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Membres
Robert
Lanctôt
Châteauguay
Québec
Robert
Lanctôt
Châteauguay
Québec
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
L'hon.
David
Pratt
Nepean—Carleton
Ontario
L'hon.
David
Pratt
Nepean—Carleton
Ontario
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba