La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Karen
McCrimmon
Libéral
Kanata—Carleton
Ontario
Karen
McCrimmon
Libéral
Kanata—Carleton
Ontario
Yvan
Baker
Libéral
Etobicoke-Centre
Ontario
Yvan
Baker
Libéral
Etobicoke-Centre
Ontario
James
Bezan
Conservateur
Selkirk—Interlake—Eastman
Manitoba
James
Bezan
Conservateur
Selkirk—Interlake—Eastman
Manitoba
Alexis
Brunelle-Duceppe
Bloc Québécois
Lac-Saint-Jean
Québec
Alexis
Brunelle-Duceppe
Bloc Québécois
Lac-Saint-Jean
Québec
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique