yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
21 réunions
Membres du Comité
En date du 12 décembre 2002
Présidente
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario
Vice-président(e)s
Carole-Marie
Allard
Laval-Est
Québec
Carole-Marie
Allard
Laval-Est
Québec
Randy
White
Langley—Abbotsford
Colombie-Britannique
Randy
White
Langley—Abbotsford
Colombie-Britannique
Membres
Bernard
Bigras
Rosemont—Petite-Patrie
Québec
Bernard
Bigras
Rosemont—Petite-Patrie
Québec
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
Libby
Davies
Vancouver-Est
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L'hon.
Mac
Harb
Ottawa-Centre
Ontario
L'hon.
Mac
Harb
Ottawa-Centre
Ontario
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Beauséjour—Petitcodiac
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Beauséjour—Petitcodiac
Nouveau-Brunswick
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Scarborough—Rouge River
Ontario
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
L'hon.
Jacques
Saada
Brossard—La Prairie
Québec
L'hon.
Jacques
Saada
Brossard—La Prairie
Québec
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
L'hon.
Greg Francis
Thompson
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Greg Francis
Thompson
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick