La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
Robert
Kitchen
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Robert
Kitchen
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Francis
Drouin
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Francis
Drouin
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Pierre
Paul-Hus
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Pierre
Paul-Hus
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Julie
Vignola
Bloc Québécois
Beauport—Limoilou
Québec
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Vignola
Bloc Québécois
Beauport—Limoilou
Québec