37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

L'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.