Travaux

36^e législature, 1^re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

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Études

Affaires votables Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement

Critère-affaires votables Examen des critères de sélection des affaires qui feront l'objet d'un vote

Liste de priorités Examen des affaires sur la liste de priorités conformément aux articles 92(1) et 108(3)(a)(iv) du Règlement

Sondage-affaires votables Sondage concernant les affaires qui feront l'objet d'un vote

Processus-aff. votables Étude du processus de sélection des affaires faisant l'objet d'une vote

Activités

1eRapport-35e législature Examen du Premier Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, déposé au cours de la 35e législature