La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Todd
Doherty
Conservateur
Cariboo—Prince George
Colombie-Britannique
Todd
Doherty
Conservateur
Cariboo—Prince George
Colombie-Britannique
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec