La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
Richard
Cannings
NPD
Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest
Colombie-Britannique
Richard
Cannings
NPD
Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest
Colombie-Britannique
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Greg
McLean
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Greg
McLean
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Mario
Simard
Bloc Québécois
Jonquière
Québec
Mario
Simard
Bloc Québécois
Jonquière
Québec